Avis de non-responsabilité : Le terme « certifié » ne doit être utilisé que pour les certifications de personnel, conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 17024. Le terme « détenteur de certificat » ne doit être utilisé que pour les programmes de certification, conformément aux exigences de la norme ASTM E2659. Les détenteurs de certificats ne sont pas certifiés, autorisés, accrédités ou enregistrés pour exercer une profession ou un métier spécifique.
1. Objet
2. Périmètre
3. Termes et définitions
Professionnels de PECB :
Déontologie :
Normes et règles de conduite que les professionnels de PECB doivent respecter.
Valeurs :
4. Introduction
Le Code de déontologie représente les valeurs et la déontologie que PECB s'engage à respecter, car il en reconnaît l'importance dans le cadre de la prestation des services et de l'attraction des clients fidèles. Le service de la conformité s'assure que les employés, les formateurs, les examinateurs, les surveillants, les partenaires, les distributeurs et les membres des différents comités de PECB se conforment au présent Code de déontologie. En outre, le service de la conformité rappelle constamment la nécessité de se comporter de manière professionnelle, responsable, compétente et équitable lors de la prestation des services aux parties prenantes internes et externes, telles que les participants, les personnes certifiées, les détenteurs de certificats, les organismes d'accréditation et les autorités gouvernementales.
PECB est convaincu que pour garantir une réussite organisationnelle, l'organisation doit comprendre parfaitement les besoins et les attentes des clients et des parties prenantes. Pour y parvenir, PECB promeut une culture fondée sur les plus hauts niveaux d'intégrité, de professionnalisme et d'équité, qui sont également ses valeurs. Ces valeurs font partie intégrante de l'organisme et ont caractérisé la présence et la croissance mondiales au fil des ans et établi la réputation dont PECB jouit aujourd'hui.
PECB estime que des valeurs éthiques fortes sont essentielles pour entretenir des relations saines et solides. Par conséquent, il est de la responsabilité première de PECB de s'assurer que ses professionnels adoptent un comportement en totale conformité avec les principes et les valeurs qu'il prône. Tous les professionnels de PECB sont tenus de comprendre le présent Code de déontologie et de s'y conformer lorsqu'ils travaillent pour, au nom de, et avec PECB.
Chaque employé est tenu de comprendre ces principes et de s'assurer qu'ils sont bien mis en œuvre dans leurs domaines d'activité ou pour les procédures qui relèvent de leur compétence. Toute personne ignorant l'existence d'une procédure mentionnée dans le présent document ou ayant besoin de précisions est invitée à prendre contact avec PECB. PECB se fera un plaisir d'expliquer en totalité ou en partie ces principes et leur mise en œuvre dans le détail.
5. Applicabilité
Notre Code de déontologie s'applique à tous les professionnels de PECB. En particulier, si les formateurs certifiés, les personnes certifiées, les détenteurs de certificats et les partenaires ne respectent pas le présent Code de déontologie, leur certification, leurs certificats et/ou leurs licences seront révoqués ou invalidés, respectivement. C'est la raison pour laquelle PECB souligne l'importance du présent Code de déontologie, car il vise à inciter ses professionnels à adopter un comportement professionnel et exemplaire lors de leur prestation de services.
Les professionnels de PECB sont tenus de :
6. Intégrité
PECB comprend parfaitement l'importance de l'honnêteté et de l'intégrité lors de la prestation des services. C'est pourquoi PECB s'engage fermement à fournir des services d'une honnêteté, d'une précision et d'une intégrité absolues.
Si les professionnels de PECB se retrouvent dans une situation susceptible d'enfreindre le présent Code de déontologie, il leur convient de se poser les questions suivantes :
Si la ligne de conduite proposée ne répond à aucune de ces questions, les professionnels de PECB doivent demander conseil et reconsidérer leur décision. Ils ne doivent, en aucun cas, ignorer l'existence d'un problème.
7. Respect et Dignité
PECB se soucie des relations entretenues avec ses parties prenantes. Il les traite avec respect et dignité. Il veille à ce qu'aucun comportement ou décision de PECB ne soit offensant ou discriminatoire à leur égard, mais qu'il soit toujours conforme aux droits de l'Homme, fondamentaux et universels. PECB traite ses parties prenantes avec le plus grand respect, sans discrimination fondée sur la race, l’identité de genre, l'âge, la religion ou l'orientation sexuelle. PECB ne tolère aucune forme d'altercation physique, de harcèlement, de comportement discriminatoire ou offensant envers une personne en raison de son handicap, de son identité sexuelle, de sa race, de sa religion ou de son orientation sexuelle. PECB encourage la liberté de parole et l'expression d'opinions en cultivant un environnement de travail privilégiant la conscience et la tolérance multiculturelles.
8. Impartialité
Lors de la prestation des services, le maintien d'une impartialité totale est fondamental pour PECB. Les politiques et procédures de l'organisme visent à garantir l'impartialité et à s'assurer que la prestation des services se fait de façon impartiale. PECB consacre un temps considérable à vérifier chaque source d'information afin d'éviter tout éventuel conflit d'intérêts et de préserver l'impartialité. L'organisme a pour objectif d'inspirer et de maintenir une confiance totale dans les services fournis par PECB.
9. Conflit d’intérêts
PECB encourage tous ses professionnels à signaler (à l'adresse certification@pecb.com) tous les cas susceptibles de constituer un conflit d'intérêts. Il est important que tous les conflits d'intérêts soient identifiés, atténués et gérés. En outre, il est obligatoire que ces conflits d'intérêts soient documentés, si possible, et que d'autres actions soient entreprises pour les résoudre. Un conflit d'intérêts pourrait être le cas d'un candidat qui souhaite obtenir un certificat PECB ou suivre un programme de certification, et qui a des relations financières ou personnelles avec l'un des employés de PECB. Un autre exemple serait des situations dans lesquelles des personnes utilisent l'autorité que leur confère leur poste à des fins personnelles pour soutenir une entreprise lucrative personnelle.
10. Confidentialité
Toute information obtenue au cours de la prestation des services doit être traitée de manière confidentielle et protégée à tout moment, peu importe le support sur lequel elle est communiquée, partagée ou stockée.
Les professionnels de PECB ne doivent jamais partager des informations confidentielles sans le consentement préalable de l'autre partie. Les professionnels du PECB doivent comprendre l'importance de la confidentialité des informations et les conséquences d'un partage sans consentement préalable, dont ils sont tenus responsables.
11. Sécurité de l'information
La sécurité de l'information consiste à protéger les informations contre un large éventail de menaces afin d'assurer la continuité d'activité, de minimiser les risques commerciaux et de maximiser le rendement des investissements et des opportunités commerciales. Les priorités de PECB en matière de sécurité de l'information sont les suivantes :
Les professionnels de PECB sont tenus de ne fournir que des informations exactes. Les équipes s'assurent que toutes les informations partagées ou diffusées publiquement sont conformes aux politiques de qualité, de sécurité de l'information et de protection des données de PECB.
12. Responsabilité
PECB comprend que le succès n’est pas possible sans erreurs. Les organismes ne peuvent pas s'améliorer s'ils ne parviennent pas à identifier et à corriger ces erreurs. C'est pourquoi PECB a mis en place des procédures pour résoudre les problèmes, fournir des feedbacks, écouter et trouver des solutions aux préoccupations et problèmes des parties prenantes. Dans le cadre du processus d'amélioration continue, PECB s'assure que toutes les questions sont traitées en priorité et de façon responsable. Les équipes peuvent comprendre et répondre aux préoccupations et aux besoins des parties prenantes. Il forme les employés aux méthodes et techniques permettant de rechercher les causes fondamentales des problèmes soulevés et de prendre des mesures pour les éliminer. En raison de l’intérêt particulier porté aux normes ISO, PECB a appris et mis en œuvre les bonnes pratiques connexes. Ses équipes possèdent les compétences nécessaires pour analyser et respecter les exigences des normes internationales et les ont intégrées aux procédures. PECB est conscient que toute violation du présent Code de déontologie aura des conséquences néfastes sur sa réputation. Par conséquent, il a mis en place une procédure adéquate de traitement de toutes les formes de plaintes. Celle-ci s'applique en cas de plainte ou d'appel reçu de la part de candidats, de personnes certifiées et d'autres parties concernées par les règles, les politiques, les procédures, les décisions de certification ou les opérations générales de PECB. Cette procédure couvre les actions évaluées, la réponse, les recommandations et le rôle de la Commission d'appel lorsqu'elle parvient à un règlement définitif de l'appel.
13. Compétence
Tous les employés de PECB sont compétents et qualifiés dans leur domaine. Ils connaissent également les rôles et les responsabilités qu'ils doivent assumer afin d'atteindre les objectifs de l'organisme et répondre aux attentes des parties prenantes. À cet égard, la stratégie est principalement axée sur la détection de la nature des problèmes par l'analyse des causes fondamentales et l'apport de solutions dans un souci d'efficacité et de satisfaction. PECB forme constamment ses employés dans le but d'accroître leurs connaissances et de développer leurs compétences, afin qu'ils puissent répondre en permanence aux demandes des parties prenantes. Les formations et les sessions de sensibilisation sont menées sur la base de scénarios réels afin de tester les approches dans la résolution de différents problèmes.
14. Politique de lutte contre la corruption
PECB soutient pleinement la lutte contre la corruption dans le monde entier. À ce titre, l’organisme rejette toute forme de corruption, directe ou indirecte, y compris les pots-de-vin, l'utilisation de fonds ou de biens à des fins contraires à l'éthique. Ce rejet catégorique des pratiques de corruption comprend également l'utilisation d'autres moyens pour l'obtention d'avantages indus de la part ou à destination de partenaires, distributeurs, professionnels certifiés, détenteurs de certificats, organismes d'accréditation et autorités gouvernementales. À cet effet, PECB promeut le respect total de la politique de lutte contre la corruption par le biais d'exigences locales et internationales telles que la norme ISO 37001.
15. Évaluation du Code de déontologie
Le respect du présent Code de déontologie est primordial pour tous les professionnels de PECB. Dans les procédures internes, l'évaluation et le contrôle continu sont intégrés dans les évaluations de performance des employés de PECB et des parties prenantes connexes telles que les formateurs, les surveillants et les examinateurs.
Tout professionnel de PECB qui ne se conforme pas au présent Code de déontologie se verra imposer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat/de l'accord, et dans les cas où les conséquences sont lourdes, des mesures légales seront également prises. Dans le cas des personnes certifiées, les certifications PECB seront révoquées, et dans le cas des programmes de certification PECB, les certifications seront annulées.
Les décisions finales relatives à une infraction ou à une violation du Code de déontologie et toutes les décisions relatives à la certification et aux programmes de certification sont prises uniquement par le directeur de la conformité, conformément à la Politique en cas de violation du Code de déontologie. Aucun autre poste de direction ou de gestion ne peut assumer ce rôle.
Dans tous les cas, tout contrevenant au présent Code de déontologie aura le droit d'être entendu et de se défendre avant qu'une mesure disciplinaire ne soit imposée.
16. Sensibilisation à la protection de l'environnement
PECB a conscience des dommages et des effets externes des actions humaines inconscientes sur le milieu naturel. Par conséquent, l’organisme cherche à améliorer le processus d'entreprise pour atteindre un niveau idéal de protection de l'environnement et fonctionner de la meilleure façon possible.
17. Nous contacter
Si une partie prenante est témoin d'une violation du présent Code de déontologie par des professionnels de PECB, elle est vivement encouragée à le signaler au directeur de la conformité à l'adresse suivante compliance@pecb.com. PECB s'engage à enquêter sur chaque cas dans toute la mesure nécessaire pour garantir le respect des normes déontologiques les plus élevées.
PECB encourage toute personne ayant des questions, des préoccupations ou des problèmes concernant le présent Code de déontologie à contacter le directeur de la conformité.
Version 3.1. Dernière mise à jour : 2024-03-25
Le Code de déontologie vise à présenter les valeurs et la déontologie que PECB s'engage à respecter et à établir les responsabilités des professionnels de PECB.
Le présent Code de déontologie s'applique à tous les professionnels de PECB, notamment les employés, les formateurs, les examinateurs, les surveillants, les membres des différents comités, les partenaires, les distributeurs, les personnes certifiées et les détenteurs de certificats.
